Conditions générales de vente

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Nos coordonnées :
Chez Papi Louis SARL, Société à responsabilité limitée à associé unique, 589 boulevard des acacias 83330 Le Castellet

Capital social : 500 €

Enregistrée en France

Immatriculation au RCS N° : 815 157 425 RCS Toulon

Numéro de TVA intracommunautaire :


Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Chez Papi Louis SARL et vous (ci après dénommé client).
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec nous. En commandant avec Chez Papi Louis SARL, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

Chez Papi Louis SARL se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. La version des conditions générales applicables à une commande est celle en vigueur sur chezpapilouis.fr au moment de la confirmation de la commande du client.
Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone et internet ou d'une manière générale, par toute technique de communication à distance.

Produits

Chez Papi Louis SARL propose des produits alimentaires frais (fruits, légumes, oeufs, fromage..) et épicerie (jus de fruit, miel, sel, poivre, moutarde, vin...) principalement LOCAUX, BIO ET NON BIO. 

Dans la mesure du possible, nous faisons appel à des producteurs locaux (moins de 250 km du Castellet) ou français le cas échéant.

Les photos des produits présentées sur le site sont non contractuelles. Nous nous engageons cependant à rester le plus fidèle possible (produits, poids, taille…).

Commande

Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

Chez Papi Louis SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Chez Papi Louis SARL conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu'à la régularisation total du compte débiteur.

Chez Papi Louis SARL se réserve le droit de refuser une commande en cas d'arriéré de facture ou d'insolvabilité.

Pour passer commande, le client doit communiquer à Chez Papi Louis SARL son prénom, son nom, son adresse complète, son numéro de téléphone, et son adresse courriel.
Si les informations communiquées sont inexactes ou incomplètes, la livraison ne pourra pas être faite.

Chez Papi Louis SARL s'engage à informer le client de tout problème relatif à la préparation de la commande aux coordonnées qu'il a indiqué lors de la commande.

Le montant minimal de la commande doit-être de 12 euros TTC.

Les commandes seront ouvertes du jeudi soir au dimanche midi pour une livraison le vendredi suivant entre 16h et 19h30 exclusivement sur le lieu du siège social de l'entreprise, au 589 Bd des acacias 83330 Le Castellet.
Des ventes ponctuelles peuvent être proposées pour certains produits. La livraison s'effectuera dans les mêmes conditions. Pour ces ventes ponctuelles, les jours de commandes sont précisés sur le site chezpapilouis.fr

Prix

Les fruits et légumes sont livrés au prix indiqué sur le site au moment de l'achat.
Chez Papi Louis SARL peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement. 
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur.
Le prix est payé par le client à Chez Papi Louis SARL.

Paiement

Le paiement s'effectue via le site chezpapilouis.fr par carte bancaire ou compte paypal exclusivement. Les chèques ne sont pas acceptés.
Le paiement par carte bancaire s'effectue via le programme de sécurisation des paiements sur Internet 3 D secure (Verified by Visa ou SecureCode Mastercard). Si votre banque adhère aussi à ce programme de sécurisation, vous verrez un nouvel écran s'afficher lors de vos paiements.
Le paiement peut être effectué jusqu'à un mois en avance.

Rétractation/Réclamation

Le client ne dispose pas de délai de rétractation conformément à la loi en vigueur sur l'achat à distance de biens périssables (aliments…).

En cas de non-conformité ou défectuosité du produit vendu, il sera retourné à la SARL CHEZ PAPI LOUIS afin d'être repris, échangé ou remboursé.
Toute réclamation devra se faire par courriel dans un délai de 2 jours à compter de la date de livraison.

Responsabilité et garantie

Le client demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits commandés à ses besoins et à sa consommation. Eu égard à la nature des produits vendus par Chez Papi Louis SARL, le client renonce à se prévaloir d'une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur Chez Papi Louis SARL à son égard ; de la même façon, il renonce au bénéfice d'une éventuelle garantie de conformité quant à l'usage attendu des Produits qu'il achète à Chez Papi Louis SARL.

Le client est informé de ce qu'il ne pourra rechercher la responsabilité de Chez Papi Louis SARL au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l'article 1386-9 du Code civil, s'il justifie d'un défaut affectant le produit que lui aurait vendu Chez Papi Louis SARL l'existence d'un préjudice spécifique, et d'un lien de causalité entre ce défaut et ce préjudice.


Le client accepte de dégager Chez Papi Louis SARL, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du Site chezpapilouis.fr, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Chez Papi Louis SARL ne peut notamment être considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles ; de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre client ; de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat ; du coût des biens ou services de remplacement.


Les réparations dues par Chez Papi Louis en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Chez Papi Louis SARL.

Chez Papi Louis ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Chez Papi Louis SARL se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Chez Papi Louis SARL ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

Les produits livrés restent la propriété de Chez Papi Louis SARL jusqu'à leur remise lors de la livraison.

Informatique et liberté

Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires au traitement de la commande par Chez Papi Louis SARL. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par Chez Papi Louis SARL conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données, sur simple demande auprès de Chez Papi Louis.
Conformément à l'article L.121-20-5 du code de la consommation et à l'article L.34-5 du code des postes communications électroniques, Chez Papi Louis SARL pourra envoyer au client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des produits fournis par chezpapilouis.fr et ceux uniquement pour le compte de Chez Papi Louis SARL.

Propriété intellectuelle

Le site chezpapilouis.fr et ses composants, tels que visuels, photographies et textes sont des œuvres de l'esprit protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, copie ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.

Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Chez Papi Louis SARL, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Chez Papi Louis SARL envers le client, sans indemnité au profit du client, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu'au remboursement de sa commande.

Droit applicable, litiges

Les conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
Pour toutes réclamations relatives aux Produits et/ou service, le client peut contacter Chez Papi Louis par téléphone au 0684093205, par courriel, ou écrire à Chez Papi Louis SARL, 589 boulevard des acacias 83330 Le Castellet.